Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société SAS INNOMEDIAS, éditeur de la revue L’INSPIRATION POLITIQUE et du site internet https://www.linspiration-politique.fr, inscrite au R.C.S. Orléans sous le numéro 894 680 669 et sise au 56 rue de Patay 45000 Orléans, France, ci-après dénommée “L’INSPIRATION POLITIQUE” et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet http://www.linspiration-politique.fr, ci-après dénommées “LE CLIENT”. Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes. Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’INSPIRATION POLITIQUE et le CLIENT, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

L’INSPIRATION POLITIQUE se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un CLIENT sur le site de L’INSPIRATION POLITIQUE sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

L’INSPIRATION POLITIQUE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le CLIENT. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser la communication envers ses CLIENTS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le CLIENT possède un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut adresser sa demande à l’adresse ci-après : L’INSPIRATION POLITIQUE – 56 rue de Patay 45000 Orléans, France, ou à l’adresse e-mail suivante : abonnement@linspiration-politique.fr.

Les produits demeurent la propriété de L’INSPIRATION POLITIQUE jusqu’au complet encaissement du prix payé par le CLIENT. La revente des produits achetés sur le site http://linspiration-politique.fr est formellement interdite.

Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition, d’éventuelles offres promotionnelles et réductions personnelles, détaillés avant la validation de la commande par le client et reprécisés dans la facture à l’attention du client, disponible sur demande à l’adresse suivante : abonnement@linspiration-politique.fr. L’INSPIRATION POLITIQUE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de stock disponible à cette date. Tout changement du taux de TVA peut être répercuté automatiquement sur les prix.

Le CLIENT peut passer sa commande auprès de linspiration-politique.fr dans la boutique du site internet 24h/24 et 7j/7.

Tout CLIENT de L’INSPIRATION POLITIQUE déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur page-écran successives. Ces données apparaissent sur un écran récapitulatif qui comporte une mention explicite de l’engagement ferme du CLIENT. Une fois sa commande validée, le CLIENT déclare accepter l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente sans réserve. Les commandes sont confirmées au CLIENT par courrier électronique. Les données enregistrées par L’INSPIRATION POLITIQUE constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par L’INSPIRATION POLITIQUE et ses CLIENTS. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Les présentes Conditions peuvent être lues directement sur le site linspiration-politique.fr. Sur simple demande du CLIENT, elles peuvent être également envoyées par courrier électronique.

Le fait pour le CLIENT de cocher la case ”J’accepte les conditions générales de vente”, avant de procéder au paiement sécurisé, constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente sous le paragraphe “droit de rétractation”. Le Client reconnaît par cet acte avoir lu et compris les présentes Conditions et les accepter.

L’INSPIRATION POLITIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel un litige ou une suspicion de fraude en cours existerait.

Le CLIENT déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par les systèmes informatiques du site linspiration-politique.fr constituent la preuve de l’ensemble des communications, des commandes et des paiements intervenus entre L’INSPIRATION POLITIQUE et ses CLIENTS.

Le CLIENT peut régler sa commande en ligne par Stripe et carte bancaire ou virement SEPA (Carte Bleue, Visa, Eurocard-Mastercard). Le CLIENT garantit L’INSPIRATION POLITIQUE qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le débit des achats sur le compte du CLIENT se fait au moment du traitement de la commande.

L’INSPIRATION POLITIQUE met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Dans ce but, le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. La transaction s’effectue via le système de transaction sécurisée Stripe, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

L’INSPIRATION POLITIQUE se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. L’INSPIRATION POLITIQUE se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un CLIENT qui n’aurait pas réglé totalement ou que partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité de produit après passation d’une commande, le CLIENT en sera informé dans les meilleurs délais par e-mail. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande par l’intermédiaire de l’adresse e-mail: abonnement@linspiration-politique.fr et sera, le cas échéant, immédiatement remboursé ou pourra choisir le remplacement du produit manquant par un produit équivalent.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le CLIENT au cours du processus de commande. L’INSPIRATION POLITIQUE utilise les services d’expédition de La Poste dans toute la France, ses collectivités ultramarines et le reste du monde.

Les délais moyens de livraison de la Poste peuvent être variables en fonction d’événements indépendants du contrôle de L’INSPIRATION POLITIQUE, qui ne sauraient lui être attribués et ne peuvent en aucun cas donner lieu à une quelconque retenue ou indemnité. L’INSPIRATION POLITIQUE se réserve la possibilité de fractionner les livraisons.

Pour les pays de l’Union Européenne et collectivités ultramarines, la TVA française est appliquée sur le tarif hors taxes. Pour tous les autres pays, les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont alors susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de L’INSPIRATION POLITIQUE. Ils seront à la charge du CLIENT et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons à celui-ci de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales.

Le CLIENT doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés et l’absence de vice apparent. Si aucune réclamation ni réserve n’est formulée à ce titre par le CLIENT dans les délais en accord avec l’article 1642 du Code Civil, lesdits produits ne pourront plus être ni repris ni échangés. En cas de vice apparent ou de non conformité des produits livrés aux produits commandés (l’e-mail de confirmation faisant foi) relevés par le CLIENT, L’INSPIRATION POLITIQUE s’oblige au remplacement des produits livrés par des produits neufs et identiques à la commande. En cas de vice évident, les frais occasionnés par la reprise et la livraison des nouveaux produits sont à la charge exclusive de L’INSPIRATION POLITIQUE.

Si le produit reçu comporte un vice caché, le CLIENT est invité à en informer par e-mail le service clients de L’INSPIRATION POLITIQUE dans les plus brefs délais. Il doit alors renvoyer la marchandise par la Poste dans un délai de 30 jours ouvrables français en y joignant tout document faisant foi (e-mails de validation de la commande, facture, bon de livraison ou documents douaniers éventuels). L’article défectueux sera alors échangé (dans la limite des stocks disponibles). Si le produit n’est pas disponible, et dans ce cas seulement, L’INSPIRATION POLITIQUE s’engage à rembourser le CLIENT de l’intégralité des sommes versées ou à lui proposer en échange des produits équivalents et ce dans un délai maximum de 30 jours. L’INSPIRATION POLITIQUE n’acceptera aucun retour de produits au-delà d’un délai de 30 jours ouvrables français suivant la livraison.

RÉTRACTION

Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), le CLIENT dispose selon l’Article L 121-21 du code français de la consommation d’un droit de rétractation sans avoir à payer de pénalités si celui-ci contracte un abonnement sur linspiration-politique.fr.

Seuls les Abonnés disposent d’un droit de rétractation. Les fournitures de journaux, périodiques ou magazines vendus au numéro ne bénéficient pas de ce droit de rétractation.

L’abonné dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du premier numéro conformément aux dispositions de l’article L 221-18 et suivants du Code de la consommation.

La demande d’interruption d’un abonnement peut s’effectuer en contactant le service abonnement de L’INSPIRATION POLITIQUE par le formulaire de contact, par courrier électronique (abonnement@linspiration-politique.fr) ou par téléphone (+33 2 38 68 57 19), qui indiquera au CLIENT les modalités à suivre.

Le CLIENT devra préciser le nom et le prénom de l’Abonné, l’adresse électronique ainsi que le numéro d’Abonné. Toute demande de résiliation incomplète ne sera pas prise en compte.

En cas d’erreur imputable à L’INSPIRATION POLITIQUE (article défectueux ou erreur de préparation de commande), L’INSPIRATION POLITIQUE prend en charge les frais de retour de l’article concerné. Le client devra transmettre la facture du transporteur à L’INSPIRATION POLITIQUE pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du CLIENT le cas échéant.

En cas de demande de remboursement, L’INSPIRATION POLITIQUE fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables

En cas d’erreur imputable à L’INSPIRATION POLITIQUE (article défectueux ou erreur de préparation de commande), L’INSPIRATION POLITIQUE prend en charge les frais de retour de l’article concerné. Le client devra transmettre la facture du transporteur à L’INSPIRATION POLITIQUE pour en obtenir l’indemnisation.

Les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d’origine. Ils ne devront pas avoir été utilisés, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite. Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l’emballage d’origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de transport qui restent à la charge du CLIENT le cas échéant.

En cas de demande de remboursement, L’INSPIRATION POLITIQUE fera tous les efforts possibles pour rembourser le CLIENT dans des délais raisonnables.

RÉSILIATION

Après un abonnement initial, l’abonné sera averti par mail 1 mois avant échéance de son abonnement de la possibilité de se désabonner. Sans action de sa part, son abonnement sera reconduit automatiquement pour une durée égale à la période initiale, conformément à l’Article L 136-1 du Code de la Consommation.

L’INSPIRATION POLITIQUE pourra, sans préjudice de tous dommages intérêts comme de toute action en justice, considérer l’abonnement résilié de plein droit en cas de non-paiement par le CLIENT des sommes dues.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’INSPIRATION POLITIQUE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au CLIENT de vérifier auprès des autorités locales, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander. Les caractéristiques des produits vendus sur http://www.linspiration-politique.fr sont susceptibles d’être modifiées ou améliorées à tout moment ; les photographies et graphismes reproduits illustrant les produits présentés peuvent exceptionnellement comporter des variations mineures avec le produit livré. La responsabilité de L’INSPIRATION POLITIQUE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site https://www.linspiration-politique.fr. L’INSPIRATION POLITIQUE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’INSPIRATION POLITIQUE s’engage à répondre au plus vite à toute commande ou réclamation parvenue au service clients. Le service clients répond aux appels (au (+33)2.38.68.57.19), e-mails (abonnement@linspiration-politique.fr) ou courriers en français à l’adresse ci-dessous : L’INSPIRATION POLITIQUE, 56 rue de Patay – 45000 Orléans – FRANCE.

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. Tous les différends relatifs à l’interprétation et à l’exécution de ce contrat relèveront de la compétence du Tribunal de Commerce d’Orléans (France) ou de celui de la juridiction du lieu de livraison de la commande.

Tous les éléments de L’INSPIRATION POLITIQUE, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de L’INSPIRATION POLITIQUE ou de ses fournisseurs. L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien simple renvoyant directement vers la boutique du site http://linspiration-politique.fr est autorisé à le faire. Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site https://www.linspiration-politique.fr et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’INSPIRATION POLITIQUE si cette dernière l’estime nécessaire pour préserver ses intérêts.