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Alors que le projet de loi de finances pour 2025 a été rejeté, entraînant la chute du gouvernement Barnier dans son sillage, le texte sur la table, malgré quelques retouches, préconisait une cure de minceur drastique pour les dépenses des collectivités locales.
Suppression d’impôts locaux, dotations insuffisamment compensées, course à la contractualisation… La logique à l'oeuvre depuis plusieurs années réduit à peau de chagrin le pouvoir fiscal des collectivités locales au point de mettre à mal leur autonomie. Mais alors, comment cela se passe-t-il dans les autres pays ?
La comparaison peut-elle nous aider à mieux comprendre ce qui ne fonctionne pas chez nous ou à l’inverse se rassurer sur ce qui marche ? Pour se prêter à l’exercice de la comparaison, encore faut-il trouver des systèmes qui se rapprochent de celui de l’Hexagone.
En la matière, l’État décentralisé à la française semble toutefois assez atypique. Le sujet a d’ailleurs fait l’objet de nombreux colloques, dont l’un organisé au Sénat par la délégation aux collectivités territoriales sous le haut patronage de Gérard Larcher (retrouver notre interview dans l'Inspiration Politique n° 13).
Il s’agissait alors de questionner le financement des transferts de compétences que l’État délègue aux collectivités locales. « Vers la mise en oeuvre d'un principe “qui décide paie” ? », titrait la haute chambre. Dans ces débats, trois exemples comparatifs ont été mis en avant, ceux des États-Unis, de l’Allemagne et de l’Espagne. Retour sur les analyses des spécialistes.
Symbole du fédéralisme, l’histoire des États- Unis s’est construite autour d’États fédérés autonomes qui ont progressivement délégué à l’État central des compétences. « La construction des États-Unis est le modèle inverse de celui de la France », explique Ramu de Bellescize, professeur de droit public à l’université de Lille.
Pourtant aujourd’hui, « ce mythe fondateur n’est plus une réalité », soutient le juriste. Devenu fort et puissant, l’État fédéral a...
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