Rénovation mode d’emploi

1° Définir la stratégie

Les études recommandent d'agir en trois temps : connaître son patrimoine et se doter d'une ingénierie pour définir une stratégie, choisir son véhicule juridique, mobiliser les bons outils financiers. Le remarquable mode d'emploi rédigé par les élèves administrateurs et ingénieurs en chef territoriaux de l'INET estime indispensable que la collectivité ait une « vision globale, objective et détaillée du patrimoine immobilier » pour réussir sa rénovation¹.

L'ingénierie (en propre ou partagée) exigera un équivalent temps plein pour 50 000 m² de patrimoine. Le régime juridique peut, au besoin, relever de la commande publique, du contrat de performance énergétique (CPE) avec une entreprise privée, du tiers financement ou du marché de partenariat de performance énergétique (délégation de la maîtrise d’ouvrage et paiement différé). Enfin la collectivité peut mobiliser des financements multiples et cumulables.

Le ministère de la Transition écologique recommande aussi en premier lieu l'inventaire des bâtiments publics, l'évaluation de leurs consommations et un audit énergétique des plus énergivores. Il conseille le comparateur de la Banque des territoires pour évaluer la dépense et le simulateur du programme ACTEE pour estimer les gains d'une rénovation.

Il préconise un schéma directeur immobilier qui donne à la stratégie de rénovation un cadre conforme à la réglementation et permet de gérer efficacement. La Banque des territoires, l’ADEME ou le programme ACTEE donnent des aides pour financer ce schéma. Le choix du montage juridique, technique et financier dépend de l'envergure du projet, de l’expertise technique, des capacités financières de la commune et de ses ressources disponibles, etc. La Banque des territoires cofinance l’étude de montages².

2° Mobiliser des aides financières

Les instruments financiers à disposition des collectivités doivent être articulés entre eux, utilisés à la bonne échelle territoriale et s’inscrire dans une stratégie patrimoniale globale....