La tyrannie des normes ou la stratégie du découragement

Formulaire, pré-étude, étude, appel à projets, rapport… Le parcours du combat normatif est un sport bien connu des élus locaux. Urbanisme, environnement, santé… Toutes les compétences sont concernées par ce que nomme le président de l’AMF, David Linsard, « la boulimie normative et bureaucratique ».

Le sujet n’est pas nouveau. Il fait d’ailleurs partie des marronniers politiques depuis une cinquantaine d’années. Selon un rapport d’information sénatorial datant du 15 juin 2023, le code de l’environnement a ainsi crû de 653 % depuis 2002, le code du commerce de 364 % et le code de la consommation de 311 %. On ne compte plus les appels d’associations d’élus contre « la maladie de la norme ». Et il semble que cette tendance se soit aggravée ses dernières...